L’urbanisme en clairL’urbanisme à Kuntzig en bref
Commune de la Moselle (57), Kuntzig compte 1 359 habitants sur 4,4 km², soit une densité de 308 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/04/2019.
17 % du territoire de Kuntzig est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 165 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Kuntzig, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valmestroff, Distroff, Stuckange…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Kuntzig
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kuntzig
- Approuvé le
- 24/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (217 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Kuntzig, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kuntzig
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 165 ha | |
| N | Naturelle | 99 ha | |
| Aa | Agricole | 41 ha | |
| Ni | Naturelle | 40 ha | |
| UB | Urbaine | 26 ha | |
| Ai | Agricole | 11 ha | |
| Ux | Urbaine | 10 ha | |
| Uf | Urbaine | 10 ha | |
| UA | Urbaine | 7 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| UBz1h | Urbaine | 4 ha | |
| UBz1 | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| Nv | Naturelle | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kuntzig
- ER 1 : Emplacement Reserve 1
- ER 2 : Emplacement Reserve 2
- ER 3 : Emplacement Reserve 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kuntzig (12 sur 36)
- ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2 × 10
- Element Remarquable Patrimonial × 6
- ERP 13 : Element Remarquable Paysager 13 × 4
- ERP 15 : Element Remarquable Paysager 15 × 4
- ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11 × 2
- ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14 × 2
- ERP 7 : Element Remarquable Paysager 7 × 2
- ERP 9 : Element Remarquable Paysager 9 × 2
- ERP 12 : Element Remarquable Paysager 12
- ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4
- ERP 5 : Element Remarquable Paysager 5
- gare : element bati a preserver
Servitudes d’utilité publique à Kuntzig
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kuntzig figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Kuntzig
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Kuntzig, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kuntzig
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kuntzig, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Kuntzig ?
Kuntzig est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2019).
Le PLU de Kuntzig est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kuntzig ?
Sur le territoire de Kuntzig, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kuntzig ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kuntzig ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kuntzig ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kuntzig ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)