PLU de Basse-Ham (57970)

Basse-Ham : document, zonage, périmètres

Basse-Ham est une commune de la Moselle (57) de 2 349 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (234 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2023.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 326 ha, soit 33 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 emplacements réservés, 18 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Basse-Ham, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Valmestroff, Kuntzig, Yutz…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Basse-Ham

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Basse-Ham
Approuvé le: 24/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (422 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (336 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (202 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Basse-Ham, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Basse-Ham

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	326 ha
A	Agricole	zone agricole où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation agricole	302 ha
UX	Urbaine	Zone d'activité du Kickelsberg : activités industrielles de toutes natures	79 ha
Nens	Naturelle	secteur naturel identifié comme espace naturel sensible et Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et	54 ha
UB	Urbaine	zone d'extension récente à dominante d'habitat	45 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle dédié au projet de base de loisirs nautiques	29 ha
Ag	Agricole	zone agricole et de gravière	27 ha
1AUg	À urbaniser	zone d'urbanisation future correspondant à une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'implantati	25 ha
UXz	Urbaine	Zone d'activité du Kickelsberg : activités artisanales et tertiaires	17 ha
UBm	Urbaine	zone d'extension récente à dominante d'habitat correspondant à la ZAC d'habitation du Quartier des Merisiers	14 ha
UZc	Urbaine	Zone d'emprise de la voie ferrée et de la RD654	14 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centre ancien	12 ha
1AUb	À urbaniser	zone d'urbanisation future correspondant au secteur habitat de la ZAC du Kickelsberg	12 ha
Na	Naturelle	Zone d'activité de la ZAC de loisirs nautiques	11 ha
UZa	Urbaine	Zone d'activité UNICOM à dominante artisanale avec possibilité de services	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Basse-Ham

OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
OAP relatives à l'habitat
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Basse-Ham (2 sur 18)

Bande d'inconstructibilité de 30 m par rapport aux cours d'eau × 14
Bande d'inconstructibilité de 30 m par rapport aux EBC × 4

Servitudes d’utilité publique à Basse-Ham

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Basse-Ham. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Basse-Ham, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Basse-Ham

Pour une parcelle précise à Basse-Ham, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Basse-Ham ?

Basse-Ham est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2023).

Le PLU de Basse-Ham est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Basse-Ham ?

Sur le territoire de Basse-Ham, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, Nens. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Basse-Ham ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Basse-Ham ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Basse-Ham ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Basse-Ham ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valmestroff (57970)
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