L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kœnigsmacker
Kœnigsmacker, 2 224 habitants, occupe 18,4 km² de la Moselle (57), soit 121 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 543 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Kœnigsmacker, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Malling, Basse-Ham, Elzange…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Kœnigsmacker
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kœnigsmacker
- Approuvé le
- 18/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (961 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (764 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Kœnigsmacker, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kœnigsmacker
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 543 ha | |
| Nc | Naturelle | 498 ha | |
| N | Naturelle | 241 ha | |
| Aa | Agricole | 221 ha | |
| Nce | Naturelle | 90 ha | |
| Ncs | Naturelle | 72 ha | |
| Ub | Urbaine | 54 ha | |
| Ne | Naturelle | 36 ha | |
| Nj | Naturelle | 20 ha | |
| Ua | Urbaine | 17 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 10 ha | |
| Ue | Urbaine | 8 ha | |
| Ux | Urbaine | 7 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kœnigsmacker (1 sur 73)
- Elément de patrimoine à préserver × 73
Servitudes d’utilité publique à Kœnigsmacker
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Kœnigsmacker. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Kœnigsmacker, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kœnigsmacker
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kœnigsmacker, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Kœnigsmacker a-t-elle un PLU ?
Kœnigsmacker est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2022).
Le PLU de Kœnigsmacker est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kœnigsmacker ?
Sur le territoire de Kœnigsmacker, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kœnigsmacker ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kœnigsmacker ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kœnigsmacker ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kœnigsmacker ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kœnigsmacker ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)