PLU de Malling (57480)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Malling ?

Malling est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2020).

Q: Le PLU de Malling est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Malling ?

Sur le territoire de Malling, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Malling ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malling ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malling ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Malling : document, zonage, périmètres

Commune de la Moselle (57), Malling compte 681 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 150 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/10/2020.

8 % du territoire de Malling est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 251 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Malling.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hunting, Berg-sur-Moselle, Gavisse…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Malling

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Malling
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (251 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (153 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Malling, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Malling

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	251 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	135 ha
UB	Urbaine	Extensions recentes	18 ha
NL	Naturelle	Secteur de loisirs	16 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	12 ha
2AUx	À urbaniser	Secteur activites	5 ha
NJ	Naturelle	Secteur de jardins	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbanisation future a long terme	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbanisation future a court terme	< 1 ha
NH	Naturelle	Secteur extensions recentes	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malling (3 sur 22)

ERP Bati × 17
ERP Vegetal × 4
ERP bati

Servitudes d’utilité publique à Malling

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malling figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Malling

À Malling, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malling

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Malling ?

Malling est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2020).

Le PLU de Malling est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Malling ?

Sur le territoire de Malling, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Malling ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Malling ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Malling ?