L’urbanisme en clairBerg-sur-Moselle : document, zonage, périmètres
Berg-sur-Moselle est une commune de la Moselle (57) de 461 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (160 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/10/2024.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole contructible »), 110 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Berg-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Gavisse, Malling, Rettel…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Berg-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berg-sur-Moselle
- Approuvé le
- 09/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (178 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (73 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Berg-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berg-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole contructible | 110 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière à protéger | 73 ha |
| AA | Agricole | zone agricole inconstructible | 68 ha |
| UB | Urbaine | zone d'extension récente | 18 ha |
| UC | Urbaine | zone d'extension à dominante d'habitat, développée de manière diffuse le long de la RD64 | 6 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 5 ha |
| UJ | Urbaine | secteur de jardins | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière pour une urbanisation à long terme | 2 ha |
| UBa | Urbaine | zone d'extension récente avec implantation des constructions différentes que pour le secteur UB | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
| UE | Urbaine | constructions et installations liées aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Berg-sur-Moselle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berg-sur-Moselle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Berg-sur-Moselle
Pour un terrain de Berg-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berg-sur-Moselle
Pour une parcelle précise à Berg-sur-Moselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Berg-sur-Moselle ?
Berg-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2024).
Le PLU de Berg-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berg-sur-Moselle ?
Sur le territoire de Berg-sur-Moselle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Berg-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berg-sur-Moselle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berg-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berg-sur-Moselle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)