PLU de Fixem (57570)

Q: Fixem a-t-elle un PLU ?

Fixem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2024).

Q: Le PLU de Fixem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fixem ?

Sur le territoire de Fixem, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fixem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fixem ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fixem ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fixem ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Fixem

Fixem, 397 habitants, occupe 3,5 km² de la Moselle (57), soit 112 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 225 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés.

Pour qui construit à Fixem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fixem.

Le document d’urbanisme de Fixem

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fixem
Approuvé le: 24/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (239 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (94 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fixem, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fixem

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zones naturelle, englobant les terres agricoles et l'ensemble des sites des exploitations agricoles et leur po	225 ha
N	Naturelle	zone naturelle non équipée et non destinée à l'être, qu'il convient de protéger en raison de la qualité du sit	93 ha
Aa	Agricole	secteur naturel, englobant les terres agricoles dans lequel aucune nouvelle construction ne sera autorisée	13 ha
UB	Urbaine	zone urbaine équipée, englobant les extensions récentes	8 ha
UA	Urbaine	zone urbaine équipée, englobant le centre ancien	4 ha
UAi	Urbaine	secteur bâti faisant partie du périmètre identifié dans l'atlas des zones inondables du bassin versant de la B	3 ha
1AU	À urbaniser	zone naturelle constituée de terrains non équipés ou partiellement équipés, destinée essentiellement à l'habit	2 ha
Ai	Agricole	secteur argricole soumis à des risques d'inondations	1 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future non équipée. Aucune urbanisation n'y sera admise.	1 ha
Nh	Naturelle	secteur se présentant sous forme de pastillage englobant les constructions existantes implantées dans des zone	< 1 ha
Nl	Naturelle	secteur réservé aux sports et loisirs	< 1 ha
Ni	Naturelle	secteur soumis aux risques d'inondations dans lequel seule, la reconstruction sur l'emprise existante des cons	< 1 ha
Nhi	Naturelle	secteur soumis aux risques d'inondations dans lequel seront autorisés les agrandissements, les extensions et l	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fixem (6 sur 9)

Création de trottoirs × 4
Améliorer visi. routière vers Cattenom
Création d'une liaison piétonne
Elargissement de l'allée des Jardins
Extension de l'école
Rétablissement desserte agricole

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fixem (1 sur 35)

élts paysage (III.2 du L. 123.1.5) × 35

Servitudes d’utilité publique à Fixem

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fixem. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fixem

Pour un terrain de Fixem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fixem

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Fixem a-t-elle un PLU ?

Fixem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2024).

Le PLU de Fixem est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fixem ?

Sur le territoire de Fixem, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fixem ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fixem ?