PLU de Cattenom (57570)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cattenom

Commune de la Moselle (57), Cattenom compte 2 580 habitants sur 25,7 km², soit une densité de 101 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/05/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/10/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

20 % du territoire de Cattenom est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (4 %), plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 19 zones du plan. N (« Zone naturelle d'intérêt paysager comprenant les massifs forestiers classés à conserver ») est la zone la plus vaste : 842 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cattenom.

Le document d’urbanisme de Cattenom

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cattenom
Approuvé le: 25/05/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 251 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (804 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (404 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Cattenom, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cattenom

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle d'intérêt paysager comprenant les massifs forestiers classés à conserver	842 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	504 ha
NSi	Naturelle	NSi : Zone réservée aux exploitations sablières. Elle comprend une sous-zone indiquant les risques d'inondatio	358 ha
Uw	Urbaine	Uw : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cour	307 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone à vocation agricole, affectée par risques d'inondations	299 ha
2AUw	À urbaniser	2AUw : Zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisatio	97 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours	66 ha
Npi	Naturelle	Npi : Zone réservée aux activités fluviales, affectée par risques d'inondations	34 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cour	12 ha
NLi	Naturelle	NLi : Zone naturelle destinée à recevoir des espaces de loisirs (terrains de foot, tennis), affectée par risqu	9 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cour	6 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cour	6 ha
UXi	Urbaine	UXi : Zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cou	6 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle destinée à recevoir des espaces de loisirs (terrains de foot, tennis)	6 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Zonage d’assainissement et réseaux763

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cattenom (6 sur 7)

Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Cattenom

Orientations d'aménagement et de programmation : Secteur 1Aug / 2AU / ZAC des Danubiens

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cattenom (1 sur 2)

Servitude architecturale - Alignement obligatoires de toutes nouvelles constructions × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Cattenom (10 sur 13)

PPRI : ZONE ORANGE BATIE TOUCHEE PAR LES CRUES (CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS RESERVE… × 3
152.00 : Cote de crue centennale , crue de référence × 2
152,20 : Cote de crue centennale , crue de référence
152.10 : Cote de crue centennale , crue de référence
152.15 : Cote de crue centennale , crue de référence
152.30 : Cote de crue centennale , crue de référence
152.50 : Cote de crue centennale , crue de référence
152.65 : Cote de crue centennale , crue de référence
PPRI : Secteur de Zone Blanche autour du ruisseau de Mirgenbach
PPRI : ZONE ROUGE A RISQUE ELVEE ET ZONE NATURELLE D4EXPANSION DES CRUES (INCONSTRUCTIBLE)

Servitudes d’utilité publique à Cattenom

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cattenom figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cattenom

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cattenom

À Cattenom, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cattenom

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cattenom ?

Cattenom est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2021).

Le PLU de Cattenom est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cattenom ?

Sur le territoire de Cattenom, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NSi, Uw. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cattenom ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cattenom ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cattenom ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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