L’urbanisme en clairDistroff : document, zonage, périmètres
Distroff est une commune de la Moselle (57) de 1 828 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (231 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 473 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Distroff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Kuntzig, Stuckange, Valmestroff…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Distroff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Distroff
- Approuvé le
- 28/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (515 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (179 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Distroff, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Distroff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 473 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 142 ha |
| Ub | Urbaine | Extension de l'habitat | 47 ha |
| Ac | Agricole | Exploitations agricoles | 42 ha |
| Npv | Naturelle | Développement du photovoltaïque | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien | 13 ha |
| Ux | Urbaine | Activités économiques | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs d'équipements | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Secteurs de jardins | 7 ha |
| Uba | Urbaine | Extension de l'habitat | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipement | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone de requalification | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de stationnement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Distroff (1 sur 2)
- Perimètre ou s'appliquent des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Distroff (5 sur 86)
- Elément remarquable du paysage × 39
- Facade à protéger × 35
- Monument à protéger × 6
- Zone humide CC Arc Mosellan × 5
- Batiment à forte valeur patrimoniale
Secteurs de constructibilité limitée à Distroff (1 sur 37)
- Risque inondation de la Bibiche × 37
Servitudes d’utilité publique à Distroff
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Distroff sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Distroff
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Distroff, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Distroff
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Distroff ?
Distroff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLU de Distroff est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Distroff ?
Sur le territoire de Distroff, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Distroff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Distroff ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Distroff ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Distroff ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kuntzig (57970)
- Stuckange (57970)
- Valmestroff (57970)
- Metzervisse (57940)
- Inglange (57970)
- Elzange (57970)