L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bertrange en bref
Bertrange, 2 941 habitants, occupe 6,8 km² de la Moselle (57), soit 432 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole inconstructible »), avec 228 ha, soit 34 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bertrange.
Ses 6 voisines les plus proches (Illange, Guénange, Stuckange…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bertrange
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bertrange
- Approuvé le
- 24/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (400 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Bertrange, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bertrange
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 228 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 170 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 112 ha |
| UC | Urbaine | Extensions pavillonnaires | 61 ha |
| 1AUZ | À urbaniser | Secteur de projet de mégazone | 22 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 11 ha |
| UB | Urbaine | Extension le long des départementales | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur de développement à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité | 7 ha |
| UE | Urbaine | Equipements publics | 7 ha |
| UBb | Urbaine | Extension à l'Est | 6 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Secteur de développement à vocation économique | 6 ha |
| NJ | Naturelle | Espaces jardins | 5 ha |
| UAi | Urbaine | Centre ancien en zone inondable | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur de développement à long terme à vocation d'habitat | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bertrange (1 sur 9)
- OAP : Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 9
Servitudes d’utilité publique à Bertrange
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bertrange. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bertrange
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bertrange
À Bertrange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bertrange
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bertrange ?
Bertrange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2026).
Le PLU de Bertrange est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bertrange ?
Sur le territoire de Bertrange, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, A, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bertrange ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bertrange ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bertrange ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)