L’urbanisme en clairL’urbanisme à Richemont en bref
Richemont, 2 175 habitants, occupe 8,5 km² de la Moselle (57), soit 256 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Richemont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 26 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestiere »), 233 ha, soit 28 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Mondelange, Gandrange, Uckange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Richemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Richemont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (355 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Richemont, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Richemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 233 ha |
| Ai | Agricole | champs et prairies situe?s dans la zone inondable du P.P.R.i. | 135 ha |
| A | Agricole | secteurs de la commune, e?quipe?s ou non, a? prote?ger en raison du potentiel agronomique, biologique ou e?con | 134 ha |
| Ud | Urbaine | extensions re?centes de la commune constitue?e d un ba?ti en ordre discontinu | 64 ha |
| Ng | Naturelle | autorisant des ame?nagements et constructions lie?s a? l exploitation des gravie?res, sur certains sites entre | 52 ha |
| Uz | Urbaine | zone re?serve?e essentiellement aux installations industrielles. | 36 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone d'urbanisation future non e?quipe?e, re?serve?e essentiellement aux activite?s e?conomiques. | 30 ha |
| Np | Naturelle | anciens bassins a? cendres de la centrale de production d e?lectricite?, dont le sol est potentiellement pollu | 30 ha |
| Uz1 | Urbaine | 28 ha | |
| Ux | Urbaine | zone re?serve?e essentiellement aux activite?s e?conomiques, hors grandes installations industrielles. | 25 ha |
| Nga | Naturelle | 22 ha | |
| 1AUxz | À urbaniser | 11 ha | |
| Ue | Urbaine | e?quipements publics. | 10 ha |
| Uc | Urbaine | centre ancien de la commune constitue? d'un ba?ti construit en ordre continu. | 9 ha |
| Nv | Naturelle | autorisant uniquement les constructions lie?es a? l exploitation des vignes, vergers et cultures marai?che?res | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1 737
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Richemont (1 sur 2)
- emplacements reserves × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Richemont
- jardin cultivé en milieu urbain, ? preserver
Secteurs de constructibilité limitée à Richemont (2 sur 10)
- Perimetre global du plan de preventions du risque naturel innondation × 9
- Perimetre global du plan de prevention des risques technologiques
Servitudes d’utilité publique à Richemont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Richemont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Richemont
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Richemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Richemont
Pour une parcelle précise à Richemont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Richemont ?
Richemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Richemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Richemont ?
Sur le territoire de Richemont, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ai, A, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Richemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Richemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Richemont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Richemont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)