PLU de Bousse (57310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bousse

Bousse est une commune de la Moselle (57) de 3 236 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (368 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/09/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/10/2025.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 336 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Rurange-lès-Thionville, Guénange, Mondelange et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bousse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bousse
Approuvé le: 03/09/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (460 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (295 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (122 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Bousse, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bousse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	336 ha
A	Agricole	Zone agricole	267 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	123 ha
UB	Urbaine	extension recente	61 ha
UBb	Urbaine	extension recente	18 ha
2AU	Agricole	zone d urbanisation future a long terme	12 ha
UE	Urbaine	secteur equipements	12 ha
UA	Urbaine	centre ancien	9 ha
UX	Urbaine	secteur activites	8 ha
1AU	Agricole	zone d urbanisation future a court terme	8 ha
1AUX	Agricole	zone d urbanisation future a court terme secteur activites	7 ha
UBi	Urbaine	extension recente	4 ha
UBc	Urbaine	extension recente	3 ha
UC	Urbaine	habitat collectif	2 ha
UBj	Urbaine	extension recente	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bousse (3 sur 4)

Emplacement reservé × 2
Espace boise classe a conserver ou a creer
Espace reserve aux transports publics

Servitudes d’utilité publique à Bousse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bousse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bousse

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bousse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bousse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bousse ?

Bousse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/10/2025).

Le PLU de Bousse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bousse ?

Sur le territoire de Bousse, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bousse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bousse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bousse ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rurange-lès-Thionville (57310)
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Mondelange (57300)
Ay-sur-Moselle (57300)
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Trémery (57300)

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