PLU de Mondelange (57300)

L’urbanisme à Mondelange en bref

Mondelange, 5 699 habitants, occupe 4,1 km² de la Moselle (57), soit 1 397 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 66 %, bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 124 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Mondelange, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, même cadre : Richemont, Ay-sur-Moselle, Bousse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mondelange

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mondelange
Approuvé le: 15/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (210 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 14 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Mondelange, les zones agricoles et naturelles 34 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mondelange

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	124 ha
U	Urbaine	120 ha
1AUz	À urbaniser	47 ha
UZ	Urbaine	40 ha
UX	Urbaine	19 ha
UB	Urbaine	10 ha
Nl	Naturelle	9 ha
UC	Urbaine	8 ha
Ulc	Urbaine	6 ha
1AUf	À urbaniser	4 ha
Ne	Naturelle	4 ha
1AUlc	À urbaniser	4 ha
UE	Urbaine	4 ha
1AUx	À urbaniser	2 ha
Uj	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mondelange (1 sur 11)

Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement Concerté × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondelange (1 sur 21)

Elément paysager ou patrimonial remarquable à préserver × 21

Servitudes d’utilité publique à Mondelange

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mondelange sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mondelange

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mondelange, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mondelange

Pour une parcelle précise à Mondelange, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mondelange ?

Mondelange est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2019).

Le PLU de Mondelange est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mondelange ?

Sur le territoire de Mondelange, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones à urbaniser 14 % de la surface. Les plus étendues : N, U, 1AUz, UZ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mondelange ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mondelange ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mondelange ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondelange ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Richemont (57270)
Ay-sur-Moselle (57300)
Bousse (57310)
Hagondange (57300)
Gandrange (57175)
Talange (57525)

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