L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ay-sur-Moselle
Ay-sur-Moselle est une commune de la Moselle (57) de 1 601 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (340 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/01/2024.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 284 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 règles graphiques d’implantation, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Talange, Hagondange, Mondelange…) sont toutes en PLU communal, comme Ay-sur-Moselle.
Le document d’urbanisme d’Ay-sur-Moselle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ay-sur-Moselle
- Approuvé le
- 03/10/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (89 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Ay-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ay-sur-Moselle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 284 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 83 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions recentes | 45 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur destine aux activites economiques principalement des activites industrielles | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur destine aux equipements et amenagements publics ou collectifs | 6 ha |
| Uy | Urbaine | Secteur destine aux activites economiques principalement des activites artisanales | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur correspondant a la protection de la station d epuration | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destine a proteger les jardins et les vergers | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme secteur reserve a la realisation d un eco-quartier | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme secteur destine aux logements locatifs adaptes | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
- Zonage d’assainissement et réseaux199
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ay-sur-Moselle (1 sur 3)
- ER2 EXTENSION CIMETIERE
Orientations d’aménagement et de programmation à Ay-sur-Moselle
- Orientations d Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ay-sur-Moselle (12 sur 54)
- Element de paysage a proteger bati : Facade × 29
- Element de paysage a proteger bati : Encadrement de porte × 4
- Element de paysage a proteger : Ripisylve × 3
- Element de paysage a proteger bati : Croix de chemin × 3
- Element de paysage a proteger bati : Encadrement porte × 2
- Element de paysage a proteger bati : facade × 2
- Element de paysage a proteger : Ancien moulin
- Element de paysage a proteger bati : Ancien puits de la brasserie
- Element de paysage a proteger bati : Calvaire
- Element de paysage a proteger bati : Croix de chemin dite "Croix de la Peste"
- Element de paysage a proteger bati : Encadrement
- Element de paysage a proteger bati : Facade ornements du faitage
Secteurs de constructibilité limitée à Ay-sur-Moselle
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Ay-sur-Moselle
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ay-sur-Moselle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ay-sur-Moselle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ay-sur-Moselle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ay-sur-Moselle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ay-sur-Moselle ?
Ay-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/01/2024).
Le PLU d’Ay-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ay-sur-Moselle ?
Sur le territoire d’Ay-sur-Moselle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ay-sur-Moselle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ay-sur-Moselle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ay-sur-Moselle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ay-sur-Moselle ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Talange (57525)
- Hagondange (57300)
- Mondelange (57300)
- Ennery (57365)
- Bousse (57310)
- Rurange-lès-Thionville (57310)