L’urbanisme en clairSouvigné-sur-Même : document, zonage, périmètres
Commune de la Sarthe (72), Souvigné-sur-Même compte 164 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.
1 % du territoire de Souvigné-sur-Même est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 433 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Préval, Avezé, La Ferté-Bernard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Souvigné-sur-Même
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (433 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Souvigné-sur-Même, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Souvigné-sur-Même
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 433 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 169 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel inconstructible | 39 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation de loisirs et tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Souvigné-sur-Même
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souvigné-sur-Même (7 sur 151)
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 49
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 49
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 49
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- SOU01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SOU02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- SOU03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Souvigné-sur-Même
- Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…
Servitudes d’utilité publique à Souvigné-sur-Même
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Souvigné-sur-Même figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souvigné-sur-Même
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Souvigné-sur-Même, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souvigné-sur-Même
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Souvigné-sur-Même a-t-elle un PLU ?
Souvigné-sur-Même est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi de Souvigné-sur-Même est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Souvigné-sur-Même ?
Sur le territoire de Souvigné-sur-Même, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Souvigné-sur-Même ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souvigné-sur-Même ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Souvigné-sur-Même ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Préval (72400)
- Avezé (72400)
- La Ferté-Bernard (72400)
- Cherré-Au (72400)
- La Chapelle-du-Bois (72400)
- Dehault (72400)