PLU de La Chapelle-du-Bois (72400)

Q: La Chapelle-du-Bois a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Q: Le PLUi de La Chapelle-du-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-du-Bois ?

Sur le territoire de La Chapelle-du-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-du-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-du-Bois ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à La Chapelle-du-Bois en bref

Avec 768 habitants pour 16,6 km², La Chapelle-du-Bois (Sarthe, 72) a une densité de 46 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 431 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dehault, Préval, Souvigné-sur-Même…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-du-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 437 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-du-Bois, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Chapelle-du-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 431 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	162 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	21 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel inconstructible	16 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	14 ha
Al	Agricole	Secteur agricole à vocation de loisirs et tourisme	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements	2 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole inconstructible	2 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Règlement local de publicité2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-du-Bois (1 sur 2)

Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-du-Bois (7 sur 87)

Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 54
Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 22
Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 6
Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
CDB01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
PRE07 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-du-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-du-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Chapelle-du-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Chapelle-du-Bois

À La Chapelle-du-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-du-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-du-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Chapelle-du-Bois a-t-elle un PLU ?

La Chapelle-du-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).

Le PLUi de La Chapelle-du-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-du-Bois ?

Sur le territoire de La Chapelle-du-Bois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-du-Bois ?