PLU de Dehault

L’essentiel sur l’urbanisme à Dehault

Le document d’urbanisme de Dehault

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)

Approuvé le

25/11/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 77 % (690 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 22 % (197 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Dehault, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Dehault

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
• Équipements collectifs admis en zone A ou N2
• Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dehault (1 sur 2)

• Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dehault (9 sur 62)

• Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 24
• Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 23
• Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 9
• DEH01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• DEH02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• DEH03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• DEH04 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• DEH05 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• DEH06 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Dehault

• Secteur inondable identifié au titre de l'article R151-31 et R151-34 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Dehault

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dehault. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1476
• Canalisations d’hydrocarbures I1138
• Plans de prévention des risques naturels PM116
• Sites patrimoniaux remarquables AC415
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dehault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dehault

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Chapelle-du-Bois (72400)
• Saint-Aubin-des-Coudrais (72400)
• Préval (72400)
• Saint-Georges-du-Rosay (72110)
• La Ferté-Bernard (72400)
• La Bosse (72400)

Toutes les communes : Sarthe (72)