L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Ferté-Bernard
La Ferté-Bernard est une commune de la Sarthe (72) de 8 740 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,6 km² (561 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de l'Huisne Sarthoise, approuvé le 25/11/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/09/2025.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 39 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 660 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Ferté-Bernard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cherré-Au, Souvigné-sur-Même, Saint-Aubin-des-Coudrais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Ferté-Bernard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de l'Huisne Sarthoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 42 % (660 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (571 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (296 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de La Ferté-Bernard, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Ferté-Bernard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 660 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 287 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 258 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 164 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements | 70 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale historique | 63 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine prédominée par l'habitat collectif | 17 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques | 17 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'activités économiques | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel inconstructible | < 1 ha |
| Ngv | Naturelle | Secteur naturel à vocation principale d'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Règlement local de publicité3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Ferté-Bernard (7 sur 8)
- LFB03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 2
- LFB01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LFB02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LFB04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LFB05 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LFB06 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- LFB07 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à La Ferté-Bernard (1 sur 7)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Ferté-Bernard (8 sur 195)
- Réseaux hydrographiques identifiés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 126
- Haie protégée au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Haies remarquables… × 42
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme - Haies à enjeux… × 18
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- LFB01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
- LFB02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à La Ferté-Bernard
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Ferté-Bernard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Ferté-Bernard
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Ferté-Bernard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Ferté-Bernard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Ferté-Bernard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Ferté-Bernard ?
La Ferté-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de l'Huisne Sarthoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2025).
Le PLUi de La Ferté-Bernard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Ferté-Bernard ?
Sur le territoire de La Ferté-Bernard, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 42 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Ferté-Bernard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Ferté-Bernard ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Ferté-Bernard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cherré-Au (72400)
- Souvigné-sur-Même (72400)
- Saint-Aubin-des-Coudrais (72400)
- Préval (72400)
- Saint-Martin-des-Monts (72400)
- Dehault (72400)