L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Souligné-sous-Ballon
Souligné-sous-Ballon, 1 244 habitants, occupe 12,8 km² de la Sarthe (72), soit 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/09/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Sarthe (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 991 ha, soit 78 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 388 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Souligné-sous-Ballon.
Le voisinage (Joué-l'Abbé, La Guierche, Courcebœufs…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Souligné-sous-Ballon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Souligné-sous-Ballon
- Approuvé le
- 28/09/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (992 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (224 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Souligné-sous-Ballon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Souligné-sous-Ballon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 991 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière de protection | 220 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 44 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat ancien | 11 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation de loisirs (STECAL) | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'habitat - ouverture immédiate | 2 ha |
| Ny | Naturelle | Secteur à vocation d'activités (STECAL) | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur à vocation touristique (STECAL) | < 1 ha |
| 1AUz | À urbaniser | Zone à urbaniser pour l'activité - ouverture immédiate | < 1 ha |
| UZ | Urbaine | Zone d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés388
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques15
- Secteurs de taxe d’aménagement11
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Souligné-sous-Ballon (4 sur 5)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 × 2
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Souligné-sous-Ballon (12 sur 13)
- OAP1 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP10 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP11 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP12 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP13 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP5 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP6 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP7 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
- OAP8 : Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souligné-sous-Ballon (6 sur 388)
- Haie ou alignement d'arbres protégés au titre de l'article L.151-19 du code de… × 297
- Zone humide fonctionnelle protégée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 77
- Petit patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 7
- Patrimoine bâti identitaire protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 4
- Zone urbaine centrale protégée dans son ensemble au titre de l'article L.151-19 du code… × 2
- Arbre protégé au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Souligné-sous-Ballon
- Zone d'effet relative à la maîtrise de l'urbanisation de part et d'autre du gazoduc…
- Zone inondable (atlas des zones inondables de l'Orne Saosnoise)
Servitudes d’utilité publique à Souligné-sous-Ballon
À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Souligné-sous-Ballon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Souligné-sous-Ballon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Souligné-sous-Ballon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Souligné-sous-Ballon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Souligné-sous-Ballon ?
Souligné-sous-Ballon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Souligné-sous-Ballon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Souligné-sous-Ballon ?
Sur le territoire de Souligné-sous-Ballon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Souligné-sous-Ballon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Souligné-sous-Ballon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Souligné-sous-Ballon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souligné-sous-Ballon ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Joué-l'Abbé (72380)
- La Guierche (72380)
- Courcebœufs (72290)
- Montbizot (72380)
- Souillé (72380)
- Ballon-Saint Mars (72290)