L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ballon-Saint Mars
Avec 2 273 habitants pour 31,8 km², Ballon-Saint Mars (Sarthe, 72) a une densité de 72 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (15 %). La zone la plus étendue est A (« Zone réservée à l'activité agricole »), avec 1 087 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Ballon-Saint Mars.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Ballon-Saint Mars.
Le document d’urbanisme de Ballon-Saint Mars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ballon-Saint Mars
- Approuvé le
- 09/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 088 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ballon-Saint Mars, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ballon-Saint Mars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 1 087 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée pour les sites et paysages | 139 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N autorisant les abris pour animaux | 49 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 31 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale | 17 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle pour les équipements | 8 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future pour l'habitat | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de la zone N autorisant les abris de jardin | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation groupée pour l'habitat | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone réservée aux activités | 2 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone agricole permettant l'extension des activités existant | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation pour les activités | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation pour les activités commerciales | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation pour les équipements | < 1 ha |
| UPg | Urbaine | Zone urbaine périphérique groupée pour l'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ballon-Saint Mars
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Ballon-Saint Mars (1 sur 4)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ballon-Saint Mars (2 sur 425)
- PROT : Haies intéressantes soumises à déclaration préalable (accord si plantations… × 268
- PROT : Haies très intéressantes soumises à déclaration préalable (refus sauf exception) (Art.… × 157
Secteurs de constructibilité limitée à Ballon-Saint Mars (2 sur 5)
- NUIRISK : Délimitation des zones inondables de l'Orne Saosnoise d'après l'Atlas ZI × 3
- NUISRISK : Risque de mouvements de terrain × 2
Servitudes d’utilité publique à Ballon-Saint Mars
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ballon-Saint Mars figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ballon-Saint Mars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Ballon-Saint Mars, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ballon-Saint Mars
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ballon-Saint Mars ?
Ballon-Saint Mars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2025).
Le PLU de Ballon-Saint Mars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ballon-Saint Mars ?
Sur le territoire de Ballon-Saint Mars, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Na, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballon-Saint Mars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ballon-Saint Mars ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ballon-Saint Mars ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ballon-Saint Mars ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Congé-sur-Orne (72290)
- Mézières-sur-Ponthouin (72290)
- Souligné-sous-Ballon (72290)
- Lucé-sous-Ballon (72290)
- Courcebœufs (72290)
- Teillé (72290)