L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sombrun
Sombrun est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 194 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (20 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A6A (« Zone Agricole »), 486 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 règles graphiques d’implantation, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Sombrun.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villefranque, Lascazères, Lahitte-Toupière…) sont toutes en PLUi, comme Sombrun.
Le document d’urbanisme de Sombrun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (505 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (439 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sombrun, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sombrun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 486 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 435 ha |
| A6Bb | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (constructibilité limitée) | 19 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 15 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 12 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| U1H | Urbaine | Zone urbaine de hameau historique | 2 ha |
| U5A | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 1 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Règles graphiques d’emprise au sol14
- Règles graphiques de hauteur14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Projet de plan de prévention des risques144
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sombrun
- ERSOM1 : Emplacement réservé : Aménagement d'un espace enherbé
- ERSOM2 : Emplacement réservé : Sécurité incendie
- ERSOM3 : Emplacement réservé : Elargissement voirie RD50 (domaine conseil départemental)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sombrun
- SOM1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sombrun (12 sur 18)
- Parcs et jardins à protéger × 2
- PBSOM1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
- PBSOM10 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
- PBSOM11 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
- PBSOM12 : Patrimoine bâtie à protégrer : Coure privée, pigeonnier
- PBSOM13 : Patrimoine bâtie à protégrer : Bâtiment
- PBSOM2 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
- PBSOM3 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine
- PBSOM4 : Patrimoine bâtie à protégrer : Château
- PBSOM5 : Patrimoine bâtie à protégrer : Ruines
- PBSOM6 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison de caractère
- PBSOM7 : Patrimoine bâtie à protégrer : Gentilhourin
Servitudes d’utilité publique à Sombrun
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sombrun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sombrun
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sombrun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sombrun
Pour une parcelle précise à Sombrun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sombrun a-t-elle un PLU ?
Sombrun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Sombrun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sombrun ?
Sur le territoire de Sombrun, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, A6Bb, U1C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sombrun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sombrun ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sombrun ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villefranque (65700)
- Lascazères (65700)
- Lahitte-Toupière (65700)
- Estirac (65700)
- Maubourguet (65700)
- Moncaup (64350)