L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lascazères
Lascazères est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 320 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (35 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A6A (« Zone Agricole »), 682 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 règles graphiques d’implantation, 11 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Lascazères.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Moncaup, Villefranque, Hagedet…) sont toutes en PLUi, comme Lascazères.
Le document d’urbanisme de Lascazères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (702 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Lascazères, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lascazères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 682 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 162 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 21 ha |
| A6Ba | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL | 19 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 18 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 12 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 4 ha |
| U3A | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 1 ha |
| N7D | Naturelle | Zone Naturelle de jardins (jardins familiaux, jardins partagés) | < 1 ha |
| U5A | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Règles graphiques d’emprise au sol11
- Règles graphiques de hauteur11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Projet de plan de prévention des risques30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lascazères
- ERLAS1 : Emplacement réservé : Aire de stationnement
- ERLAS2 : Emplacement réservé : Aire de stationnement
- ERLAS3 : Emplacement réservé : Elargissement voirie et continuité espace vert
- ERLAS4 : Emplacement réservé : Composteur
Orientations d’aménagement et de programmation à Lascazères
- LAS1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- LAS2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- LAS3 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lascazères (12 sur 51)
- PBLAS1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS10 : Patrimoine bâtie à protégrer : Puits
- PBLAS11 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS12 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS13 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison du Canal / Déversoir
- PBLAS14 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison du Charolais
- PBLAS15 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS16 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS17 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS18 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBLAS19 : Patrimoine bâtie à protégrer : Château patrimonial
- PBLAS2 : Patrimoine bâtie à protégrer : Parvis de l'église
Servitudes d’utilité publique à Lascazères
À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lascazères. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Lascazères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lascazères
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lascazères, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lascazères ?
Lascazères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Lascazères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lascazères ?
Sur le territoire de Lascazères, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, U1D, A6Ba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lascazères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lascazères ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lascazères ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)