PLU de Bétracq

L’essentiel sur l’urbanisme à Bétracq

Le document d’urbanisme de Bétracq

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Nord Est Béarn (intercommunalité)

Procédure en cours

élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 23/02/2023

Servitudes d’utilité publique à Bétracq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bétracq figurent dans sa note. Dans le département :

• Canalisations d’hydrocarbures I1456
• Monuments historiques et leurs abords AC1357
• Plans de prévention des risques naturels PM1124
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Halage et marchepied (voies navigables) EL313
• Passage des piétons sur le littoral EL98
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bétracq

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bétracq

Pour un terrain de Bétracq, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bétracq

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bétracq, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

• Hagedet (65700)
• Monpezat (64350)
• Lasserre (64350)
• Soublecause (65700)
• Crouseilles (64350)
• Madiran (65700)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)