PLU de Villefranque (65700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefranque ?

Villefranque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Villefranque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villefranque ?

Sur le territoire de Villefranque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, U1D, N7A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranque ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villefranque ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Villefranque : document, zonage, périmètres

Villefranque, 74 habitants, occupe 3,2 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 23 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). A6A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 178 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 12 règles graphiques d’implantation, 6 règles graphiques de hauteur, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sombrun, Caussade-Rivière, Lascazères…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villefranque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Adour Madiran (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (178 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (133 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villefranque, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villefranque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	Zone Agricole	178 ha
N7C	Naturelle	Zone Naturelle d'intérêt écologique	131 ha
U1D	Urbaine	Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus	7 ha
N7A	Naturelle	Zone naturelle	2 ha
U1C	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg	2 ha
AU1A	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Règles graphiques d’emprise au sol6
Règles graphiques de hauteur6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Projet de plan de prévention des risques17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villefranque

VLF1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
VLF2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Villefranque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villefranque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villefranque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villefranque

Avant un achat ou des travaux À Villefranque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranque

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villefranque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefranque ?

Villefranque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Villefranque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranque ?

Sur le territoire de Villefranque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, U1D, N7A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefranque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranque ?