PLU de Caussade-Rivière (65700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caussade-Rivière ?

Caussade-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Caussade-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Caussade-Rivière ?

Sur le territoire de Caussade-Rivière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, N7A, A6Ba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caussade-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caussade-Rivière ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Caussade-Rivière

Caussade-Rivière, 99 habitants, occupe 6,2 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 16 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). A6A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 481 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 règles graphiques d’implantation, 4 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Caussade-Rivière.

Autour d’elle, même cadre : Labatut-Rivière, Villefranque, Estirac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Caussade-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Adour Madiran (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (492 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (117 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caussade-Rivière, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Caussade-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	Zone Agricole	481 ha
N7C	Naturelle	Zone Naturelle d'intérêt écologique	90 ha
N7A	Naturelle	Zone naturelle	27 ha
A6Ba	Agricole	Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL	11 ha
U1C	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg	6 ha
U1D	Urbaine	Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus	4 ha
AU1A	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques d’emprise au sol3
Règles graphiques de hauteur3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Projet de plan de prévention des risques120

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Caussade-Rivière

CAR1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caussade-Rivière

PBCAR1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Eglise Saint Martin
PBCAR2 : Patrimoine bâtie à protégrer : Moulin
PNCAR1 : Patrimoine paysager à protéger : Forêt communal "du Bernet"

Servitudes d’utilité publique à Caussade-Rivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caussade-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caussade-Rivière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Caussade-Rivière, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caussade-Rivière

Pour une parcelle précise à Caussade-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caussade-Rivière ?

Caussade-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Caussade-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Caussade-Rivière ?

Sur le territoire de Caussade-Rivière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, N7A, A6Ba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Caussade-Rivière ?