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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Siros

Le document d’urbanisme en vigueur à Siros (64230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64230INSEE 64525848 habitants2,4 km²
Document
PLUi
version du 19/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Pau Béarn Pyrénées
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
848 hab.
2,4 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Siros : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Siros compte 848 habitants sur 2,4 km², soit une densité de 355 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

20 % du territoire de Siros est classé en zone urbaine (19 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est Ne (« Zone naturelle au potentiel écologique fort »), avec 108 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Siros.

Ses 6 voisines les plus proches (Aussevielle, Arbus, Poey-de-Lescar…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Siros

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 54 % (129 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (62 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Siros, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Siros

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NeNaturelleNe : Zone naturelle au potentiel écologique fort108 ha
AAgricoleA : Zone agricole60 ha
UBrUrbaineUBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain)36 ha
NNaturelleN : Zone naturelle21 ha
UArUrbaineUAr : Zone centre bourg (périurbain)6 ha
UEUrbaineUE : Zone d'équipements publics5 ha
1AUrÀ urbaniser1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP2 ha
AeAgricoleAe : Zone agricole au potentiel écologique fort1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
  • Droit de préemption urbain3
  • Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Siros

  • Emplacement réservé SIR 02
  • Emplacement réservé SIR 03
  • Emplacement réservé SIR 04

Orientations d’aménagement et de programmation à Siros

  • Orientation d aménagement et de programmation - SIR_a
  • Orientation d aménagement et de programmation - SIR_b
  • Orientation d aménagement et de programmation - SIR_c

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Siros (2 sur 65)

  • Bâti remarquable × 63
  • Espace vert protégé × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Siros (7 sur 22)

  • zones inondables : PPRi zone rouge × 6
  • zones inondables : PPRi zone jaune × 4
  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 4
  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 3
  • zones inondables : PPRi zone orange × 2
  • zones inondables : PPRi zone vert clair × 2
  • zones inondables : PPRI zone vert foncé

Servitudes d’utilité publique à Siros

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Siros figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Siros

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Siros, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Siros

Pour une parcelle précise à Siros, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Siros a-t-elle un PLU ?

Siros est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi de Siros est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Siros ?

Sur le territoire de Siros, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, UBr, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Siros ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Siros ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Siros ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Siros ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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