L’urbanisme en clairArbus : document, zonage, périmètres
Avec 1 226 habitants pour 13,8 km², Arbus (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 89 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 532 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 128 secteurs de constructibilité limitée, 36 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Siros, Parbayse, Artiguelouve et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arbus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (759 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (551 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Arbus, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arbus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 532 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 405 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 318 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 39 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Zone soumise au risque de mouvement du sol | 32 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort | 20 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 16 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Zone de renouvellement située en zone naturelle | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 2 ha |
| 2AUrev | À urbaniser | 2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi) | 1 ha |
| Ngs | Naturelle | Ngs : Zone d'exploitation des carrière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)128
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arbus
- Emplacement réservé ARB 02
- Emplacement réservé ARB 03
- Emplacement réservé ARB 04
- Emplacement réservé ARB 05
- Emplacement réservé ARB 06
- Emplacement réservé ARB 07
- Emplacement réservé ARB 08
- Emplacement réservé ARB 10
- Emplacement réservé ARB 11
- Emplacement réservé ARB 12
- Emplacement réservé ARB 13
Orientations d’aménagement et de programmation à Arbus (2 sur 3)
- Orientation d aménagement et de programmation - ARB_a × 2
- Orientation d aménagement et de programmation - ARB_b
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arbus (3 sur 173)
- Bâti remarquable × 157
- Espace vert protégé × 12
- Bâti exceptionnel × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Arbus (9 sur 128)
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 56
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 31
- zones inondables : PPRi zone rouge × 11
- zones inondables : PPRi zone vert clair × 8
- zones inondables : PPRi zone jaune × 7
- zones inondables : PPRi zone orange × 6
- zones inondables : PPRi zone rouge rayée × 5
- zones inondables : PPRI zone vert foncé × 3
- zones inondables : PPRi zone verte
Servitudes d’utilité publique à Arbus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arbus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arbus
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arbus
À Arbus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arbus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arbus a-t-elle un PLU ?
Arbus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi d’Arbus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arbus ?
Sur le territoire d’Arbus, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arbus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arbus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arbus ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arbus ?
Le taux communal est de 8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arbus ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Siros (64230)
- Parbayse (64360)
- Artiguelouve (64230)
- Tarsacq (64360)
- Cuqueron (64360)
- Aussevielle (64230)