PLU d’Artiguelouve (64230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Artiguelouve

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Artiguelouve compte 2 045 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 191 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

13 % du territoire d’Artiguelouve est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 375 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 131 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 secteurs de constructibilité limitée, 26 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Laroin, Arbus, Siros…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Artiguelouve

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (761 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (175 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Artiguelouve, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Artiguelouve

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	375 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort	345 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	165 ha
UBr	Urbaine	UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain)	101 ha
Ngs	Naturelle	Ngs : Zone d'exploitation des carrière	27 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements publics	13 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole au potentiel écologique fort	11 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activité économique	9 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de loisirs	7 ha
UH	Urbaine	UH : Zone de hameaux	6 ha
Ngsy	Naturelle	Ngsy : Zone de construction liée aux carrières	6 ha
1AUr	À urbaniser	1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP	5 ha
Ngv	Naturelle	Ngv : Zone des gens du voyage	2 ha
2AUmod	À urbaniser	2AUmod : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés131
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)86
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Artiguelouve (12 sur 22)

Emplacement réservé ARG 12 × 2
ARG L01 : Emplacement réservé ARG L1
ARG L02 : Emplacement réservé ARG L 02
Emplacement réservé ARG 01
Emplacement réservé ARG 02
Emplacement réservé ARG 03
Emplacement réservé ARG 04
Emplacement réservé ARG 05
Emplacement réservé ARG 07
Emplacement réservé ARG 08
Emplacement réservé ARG 10
Emplacement réservé ARG 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Artiguelouve

Orientation d aménagement et de programmation - ARG_a
Orientation d aménagement et de programmation - ARG_b
Orientation d aménagement et de programmation - ARG_c
Orientation d aménagement et de programmation - ARG_d
Orientation d aménagement et de programmation - ARG_e

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artiguelouve (3 sur 131)

Bâti remarquable × 123
Espace vert protégé × 6
Bâti exceptionnel × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Artiguelouve (8 sur 86)

zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 28
zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 16
zones inondables : PPRi zone orange × 15
zones inondables : PPRi zone vert clair × 15
zones inondables : PPRi zone rouge × 8
zones inondables : PPRI zone vert foncé × 2
zones inondables : PPRi zone rouge rayée
zones inondables : PPRi zone verte

Servitudes d’utilité publique à Artiguelouve

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Artiguelouve figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Artiguelouve

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Artiguelouve, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Artiguelouve

Pour une parcelle précise à Artiguelouve, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Artiguelouve ?

Artiguelouve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi d’Artiguelouve est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Artiguelouve ?

Sur le territoire d’Artiguelouve, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, A, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Artiguelouve ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Artiguelouve ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Artiguelouve ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artiguelouve ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Laroin (64110)
Arbus (64230)
Siros (64230)
Lescar (64230)
Aubertin (64290)
Poey-de-Lescar (64230)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)