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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Poey-de-Lescar

Le document d’urbanisme en vigueur à Poey-de-Lescar (64230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64230INSEE 644481 876 habitants6,9 km²
Document
PLUi
version du 19/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Pau Béarn Pyrénées
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
20 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 876 hab.
6,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Poey-de-Lescar : document, zonage, périmètres

Avec 1 876 habitants pour 6,9 km², Poey-de-Lescar (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 272 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 342 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 96 secteurs de constructibilité limitée, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Lescar…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Poey-de-Lescar

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (431 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (133 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (120 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Poey-de-Lescar, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Poey-de-Lescar

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole342 ha
UBrUrbaineUBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain)105 ha
AaAgricoleAa : Zone agricole liée aux contraintes des activités de l'aéroport86 ha
NNaturelleN : Zone naturelle65 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle au potentiel écologique fort54 ha
UYUrbaineUY : Zone d'activité économique13 ha
UEUrbaineUE : Zone d'équipements publics8 ha
UArUrbaineUAr : Zone centre bourg (périurbain)6 ha
1AUrÀ urbaniser1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP4 ha
2AUrevÀ urbaniser2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi)4 ha
AeAgricoleAe : Zone agricole au potentiel écologique fort3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés29
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)96
  • Droit de préemption urbain5
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Poey-de-Lescar (11 sur 15)

  • Emplacement réservé POE 06 × 3
  • Emplacement réservé POE 01 × 2
  • Emplacement réservé POE 08 × 2
  • Emplacement réservé POE 02
  • Emplacement réservé POE 03
  • Emplacement réservé POE 04
  • Emplacement réservé POE 05
  • Emplacement réservé POE 09
  • Emplacement réservé POE 10
  • Emplacement réservé POE 11
  • Emplacement réservé POE 12

Orientations d’aménagement et de programmation à Poey-de-Lescar

  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_a
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_b
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_c
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_d
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_e
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_f
  • Orientation d aménagement et de programmation - POE_g

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poey-de-Lescar (3 sur 68)

  • Bâti remarquable × 55
  • Espace vert protégé × 10
  • Bâti exceptionnel × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Poey-de-Lescar (2 sur 96)

  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 54
  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 42

Servitudes d’utilité publique à Poey-de-Lescar

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poey-de-Lescar. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Poey-de-Lescar

Avant un achat ou des travaux À Poey-de-Lescar, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poey-de-Lescar

Pour une parcelle précise à Poey-de-Lescar, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Poey-de-Lescar a-t-elle un PLU ?

Poey-de-Lescar est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi de Poey-de-Lescar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Poey-de-Lescar ?

Sur le territoire de Poey-de-Lescar, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UBr, Aa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Poey-de-Lescar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poey-de-Lescar ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Poey-de-Lescar ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poey-de-Lescar ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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