L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bougarber
Bougarber est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 889 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (86 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 623 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 51 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beyrie-en-Béarn, Viellenave-d'Arthez, Denguin…) sont toutes en PLUi, comme Bougarber.
Le document d’urbanisme de Bougarber
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (636 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bougarber, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bougarber
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 623 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 231 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 100 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 40 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole liée aux contraintes des activités de l'aéroport | 13 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 4 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 3 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 3 ha |
| Ngv | Naturelle | Ngv : Zone des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés51
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bougarber
- Emplacement réservé BOU 03
- Emplacement réservé BOU 04
- Emplacement réservé BOU 05
- Emplacement réservé BOU 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Bougarber
- Orientation d aménagement et de programmation - BOU_a
- Orientation d aménagement et de programmation - BOU_b
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bougarber (3 sur 51)
- Bâti remarquable × 44
- Espace vert protégé × 4
- Bâti exceptionnel × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Bougarber
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Bougarber
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bougarber sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bougarber, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bougarber
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bougarber, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bougarber a-t-elle un PLU ?
Bougarber est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Bougarber est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bougarber ?
Sur le territoire de Bougarber, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bougarber ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bougarber ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bougarber ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bougarber ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beyrie-en-Béarn (64230)
- Viellenave-d'Arthez (64170)
- Denguin (64230)
- Uzein (64230)
- Aussevielle (64230)
- Cescau (64170)