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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU d’Uzein

Le document d’urbanisme en vigueur à Uzein (64230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64230INSEE 645491 326 habitants16,2 km²
Document
PLUi
version du 19/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Pau Béarn Pyrénées
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
24 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 326 hab.
16,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Uzein : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Uzein compte 1 326 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 82 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2024.

24 % du territoire d’Uzein est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 881 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 184 secteurs de constructibilité limitée, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bougarber, Beyrie-en-Béarn, Caubios-Loos…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Uzein

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
Approuvé le
19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (1 016 ha)
  • Zones urbaines (U) 22 % (359 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 14 % (218 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Uzein, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Uzein

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole881 ha
UEUrbaineUE : Zone d'équipements publics285 ha
NNaturelleN : Zone naturelle137 ha
AaAgricoleAa : Zone agricole liée aux contraintes des activités de l'aéroport133 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle au potentiel écologique fort67 ha
UBrUrbaineUBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain)51 ha
NlNaturelleNl : Zone naturelle de loisirs13 ha
1AUyeÀ urbaniser1AUye : Zone d'activité économique à court et moyen terme liées à la filière aéronautique et aérospatiale13 ha
UArUrbaineUAr : Zone centre bourg (périurbain)13 ha
UYUrbaineUY : Zone d'activité économique8 ha
1AUrÀ urbaniser1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP5 ha
2AUrevÀ urbaniser2AUrev : Zone d'urbanisation à long terme (après 2030 et procédure de révision du PLUi)3 ha
UHUrbaineUH : Zone de hameaux2 ha
AeAgricoleAe : Zone agricole au potentiel écologique fort2 ha
NcNaturelleNc : Zone de maraichage< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés33
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés39
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3 184
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N12
  • Droit de préemption urbain8
  • Sites archéologiques9
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Uzein (12 sur 33)

  • Emplacement réservé UZE 03 × 2
  • Emplacement réservé UZE 12 × 2
  • Emplacement réservé UZE 01
  • Emplacement réservé UZE 02
  • Emplacement réservé UZE 04
  • Emplacement réservé UZE 05
  • Emplacement réservé UZE 06
  • Emplacement réservé UZE 07
  • Emplacement réservé UZE 13
  • Emplacement réservé UZE 14
  • Emplacement réservé UZE 15
  • Emplacement réservé UZE 17

Orientations d’aménagement et de programmation à Uzein

  • Orientation d aménagement et de programmation - UZE_a1
  • Orientation d aménagement et de programmation - UZE_a2
  • Orientation d aménagement et de programmation - UZE_b
  • Orientation d aménagement et de programmation - UZE_c

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Uzein (2 sur 116)

  • Bâti remarquable × 74
  • Espace vert protégé × 42

Secteurs de constructibilité limitée à Uzein (2 sur 3 184)

  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 2 147
  • zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 1 037

Servitudes d’utilité publique à Uzein

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Uzein sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Uzein

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Uzein, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Uzein

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Uzein ?

Uzein est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLUi d’Uzein est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Uzein ?

Sur le territoire d’Uzein, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, N, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Uzein ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Uzein ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Uzein ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uzein ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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