PLU de Sauvagnon (64230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sauvagnon

Sauvagnon, 3 579 habitants, occupe 16,8 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 214 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Luys en Béarn, approuvé le 06/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 954 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Sauvagnon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Serres-Castet, Caubios-Loos, Uzein…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sauvagnon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (959 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (403 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (293 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Sauvagnon, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sauvagnon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	954 ha
Nce	Naturelle	265 ha
UB	Urbaine	197 ha
UYE	Urbaine	135 ha
UY	Urbaine	43 ha
N	Naturelle	23 ha
UCa	Urbaine	13 ha
UE	Urbaine	11 ha
Aeq	Agricole	5 ha
AUa	À urbaniser	5 ha
AUY	À urbaniser	5 ha
UA	Urbaine	5 ha
AUa1	À urbaniser	4 ha
Na	Naturelle	2 ha
AUa2	À urbaniser	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sauvagnon (12 sur 28)

1-Sau : Emplacement reserve : Création d'un lac de loisirs
10-Sau : Emplacement reserve : Elargissement chemin des Ecoles : 12 m d'emprise totale
11-Sau : Emplacement reserve : Elargissement de voirie chemin Toupis : 10 m d'emprise totale
12-Sau : Emplacement reserve : Création d' un bassin Arribets
13-Sau : Emplacement reserve : Elargissement de voirie chemin de Peys : 10 m d'emprise totale
14-Sau : Emplacement reserve : Aménagement de carrefour entre les chemins Bernés et du Stade
15-Sau : Emplacement reserve : Création d'un cheminement doux : 2 m d'emprise
16-Sau : Emplacement reserve : Création d'un cheminement doux : Eglise/ Cimetière : 6 m d'emprise
17-Sau : Emplacement reserve : Equipements publics à dominance paysagère
18-Sau : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Mulé : 8 m d'emprise totale
19-Sau : Emplacement reserve : Création d'un cheminement doux chemin Balat : 3 m d'emprise
2-Sau : Emplacement reserve : Aménagement de voirie : élargissement à 8 m d'emprise totale…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauvagnon (1 sur 10)

Secteur soumis à OAP × 10

Secteurs de mixité sociale à Sauvagnon

1-Sau : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
2-Sau : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
3-Sau : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
4-Mon : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
4-Sau : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauvagnon (4 sur 138)

Lineaires boises au titre de L.151-23 du CU × 111
Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 × 21
Eléments de paysage identifiés : L.151-19 : Puit × 5
Espaces boisés identifiés au titre du L.151-23 du CU

Servitudes d’utilité publique à Sauvagnon

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sauvagnon. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauvagnon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Sauvagnon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauvagnon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sauvagnon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauvagnon a-t-elle un PLU ?

Sauvagnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Sauvagnon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sauvagnon ?

Sur le territoire de Sauvagnon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, UB, UYE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauvagnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauvagnon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauvagnon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serres-Castet (64121)
Caubios-Loos (64230)
Uzein (64230)
Montardon (64121)
Navailles-Angos (64450)
Bournos (64450)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)