PLU de Montardon (64121)

Montardon : document, zonage, périmètres

Montardon est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 2 419 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (289 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Luys en Béarn, approuvé le 06/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2020.

Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 198 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Montardon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Serres-Castet, Saint-Castin, Buros…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montardon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (426 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (271 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Montardon, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montardon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	198 ha
As	Agricole	198 ha
Nce	Naturelle	123 ha
UB	Urbaine	107 ha
Ueq	Urbaine	66 ha
UCa	Urbaine	63 ha
Ag	Agricole	29 ha
UY	Urbaine	28 ha
UE	Urbaine	6 ha
NL	Naturelle	3 ha
AUa1	À urbaniser	3 ha
AUY	À urbaniser	3 ha
N	Naturelle	3 ha
Uh	Urbaine	2 ha
AUa	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés36
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montardon (12 sur 36)

1-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie : emprise de 12m de la RD 706
1-Ser : Emplacement reserve : Aménagement d'un cheminement doux route de Morlàas
10-Mon : Emplacement reserve : Elargissement de voirie : 12 m d'emprise totale chemin Lanots
11-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Lanots
12-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Lanots
13-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Puyou
14-Mon : Emplacement reserve : Création d'équipement public
15-Mon : Emplacement reserve : Sécurisation de voirie chemin Penouilh
16-Mon : Emplacement reserve : Sécurisation de voirie chemin Penouilh
17-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Mesplède
18-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie :10 m d'emprise totale chemin Penouilh
19-Mon : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Penouilh

Orientations d’aménagement et de programmation à Montardon (1 sur 4)

Secteur soumis à OAP × 4

Secteurs de mixité sociale à Montardon

1-Mon : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montardon (2 sur 140)

Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 × 92
Lineaires boises au titre de L.151-23 du CU × 48

Servitudes d’utilité publique à Montardon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montardon figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Montardon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montardon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montardon ?

Montardon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Montardon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montardon ?

Sur le territoire de Montardon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montardon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montardon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montardon ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serres-Castet (64121)
Saint-Castin (64160)
Buros (64160)
Sauvagnon (64230)
Pau (64000)
Maucor (64160)

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