PLU de Serres-Castet (64121)

Serres-Castet : document, zonage, périmètres

Serres-Castet, 4 418 habitants, occupe 13,8 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 319 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Luys en Béarn, approuvé le 06/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 541 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 56 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Serres-Castet.

Le document d’urbanisme de Serres-Castet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Luys en Béarn (intercommunalité)
Approuvé le: 06/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 39 % (541 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (502 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (306 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Serres-Castet, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Serres-Castet

Zone	Type	Surface
A	Agricole	541 ha
UB	Urbaine	281 ha
Nce	Naturelle	252 ha
UY	Urbaine	172 ha
N	Naturelle	40 ha
AUY	À urbaniser	28 ha
UYz	Urbaine	22 ha
UE	Urbaine	19 ha
Nh	Naturelle	7 ha
UBb	Urbaine	5 ha
NL	Naturelle	5 ha
AUa1	À urbaniser	3 ha
UCa	Urbaine	3 ha
AUa	À urbaniser	2 ha
Np	Naturelle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Serres-Castet (12 sur 56)

10-Ser : Emplacement reserve : Aménagement d'un cheminement doux à proximité du Gées
11-Ser : Emplacement reserv : Ouvrage de prévention des inondations
12-Ser : Emplacement reserve : Sécurisation de carrefour chemins Peyre, Lanotes et des Lavoirs
13-Ser : Emplacement reserve : Aménagement de voirie : 10 m d'emprise totale
14-Ser : Emplacement reserve : Aménagement d'un cheminement doux chemin de Pau
15-Ser : Emplacement reserve : Aménagement d'un cheminement doux chemin de Barroque
16-Ser : Emplacement reserve : Aménagement d'un cheminement doux créte du Bourg
17-Ser : Emplacement reserve : Sécurisation du carrefour entre le chemin Liben et le chemin Castet
18-Ser : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Liben
19-Ser : Emplacement reserve : Création d'un giratoire
2-Ser : Emplacement reserve : Aménagement de voirie chemin Lascaribettes : 10 m d'emprise totale
20-Ser : Emplacement reserv : Ouvrage de prévention des inondations

Orientations d’aménagement et de programmation à Serres-Castet (1 sur 7)

Secteur soumis à OAP × 7

Secteurs de mixité sociale à Serres-Castet

1-Ser : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
2-Ser : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU
3-Ser : Servitude de mixité sociale au titre de l article L151-15 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serres-Castet (5 sur 144)

Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 × 75
Lineaires boises au titre de L.151-23 du CU × 66
Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 : Bati
Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 : Jardin+ bâti
Eléments de paysage identifiés au titre du L.151-19 :Jardin

Servitudes d’utilité publique à Serres-Castet

À l’échelle des Pyrénées-Atlantiques, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Serres-Castet. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Serres-Castet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Serres-Castet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Serres-Castet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Serres-Castet a-t-elle un PLU ?

Serres-Castet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/02/2020 (collectivité compétente : CC des Luys en Béarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2020).

Le PLUi de Serres-Castet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Serres-Castet ?

Sur le territoire de Serres-Castet, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Nce, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serres-Castet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Serres-Castet ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serres-Castet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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