L’urbanisme à Denguin en bref
Denguin, 1 765 habitants, occupe 12,1 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 146 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Pau Béarn Pyrénées, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 523 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 secteurs de constructibilité limitée, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Denguin.
Autour d’elle, même cadre : Aussevielle, Beyrie-en-Béarn, Bougarber et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Denguin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Pau Béarn Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (544 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (534 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Denguin, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Denguin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 523 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle au potentiel écologique fort | 246 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 219 ha |
| UBr | Urbaine | UBr : Zone d'extension pavillonnaire / faubourg (périurbain) | 87 ha |
| Ngs | Naturelle | Ngs : Zone d'exploitation des carrière | 80 ha |
| UAr | Urbaine | UAr : Zone centre bourg (périurbain) | 16 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 14 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Zone agricole destinée aux activités isolées en lien avec la filière agricole | 10 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone d'activité économique | 7 ha |
| 1AUr | À urbaniser | 1AUr : Zone d'urbanisation à court et moyen terme (périurbain) liée à la mise en oeuvre d'une OAP | 5 ha |
| 2AUmod | À urbaniser | 2AUmod : Zone d'urbanisation à moyen et long terme après procédure de modification du PLUi | 3 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone de hameaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Denguin
- Emplacement réservé DEN 01
- Emplacement réservé DEN 02
- Emplacement réservé DEN 03
Orientations d’aménagement et de programmation à Denguin
- Orientation d aménagement et de programmation - DEN_a
- Orientation d aménagement et de programmation - DEN_b1
- Orientation d aménagement et de programmation - DEN_b2
- Orientation d aménagement et de programmation - DEN_c
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Denguin (3 sur 88)
- Bâti remarquable × 82
- Bâti exceptionnel × 4
- Espace vert protégé × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Denguin (6 sur 74)
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa faible × 27
- zones inondables : autres études hydrauliques : zone aléa moyen et fort × 20
- zones inondables : PPRi zone rouge × 12
- zones inondables : PPRi zone jaune × 10
- zones inondables : PPRi zone orange × 4
- zones inondables : PPRi zone verte
Servitudes d’utilité publique à Denguin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Denguin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Denguin
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Denguin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Denguin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Denguin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Denguin a-t-elle un PLU ?
Denguin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Pau Béarn Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLUi de Denguin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Denguin ?
Sur le territoire de Denguin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UBr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Denguin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Denguin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Denguin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Denguin ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aussevielle (64230)
- Beyrie-en-Béarn (64230)
- Bougarber (64230)
- Labastide-Monréjeau (64170)
- Siros (64230)
- Tarsacq (64360)