PLU de Sermoise-sur-Loire (58000)

L’urbanisme à Sermoise-sur-Loire en bref

Avec 1 486 habitants pour 25,1 km², Sermoise-sur-Loire (Nièvre, 58) a une densité de 59 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Sermoise-sur-Loire sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2010. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone A : Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 630 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Challuy, Chevenon, Nevers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sermoise-sur-Loire

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sermoise-sur-Loire
Approuvé le: 29/09/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (1 630 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (768 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (96 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sermoise-sur-Loire, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sermoise-sur-Loire

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	1 630 ha
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle	751 ha
UAa	Urbaine	Zone UAa : Zone urbaine pavillonaire	39 ha
UA	Urbaine	Zone UA : Zone urbaine mixte à vocation d'habitat et de commerces	34 ha
Nl	Naturelle	Zone Nl : Secteur naturel permettant les activités de loisir	10 ha
UB	Urbaine	Zone UB : Zone urbaine à vocation d'activités	8 ha
Npv	Naturelle	Zone Npv : Secteur naturel permettant l'accueil de panneaux photovoltaïques	7 ha
UE	Urbaine	Zone UE : Zone urbaine à destination des équipements publics	6 ha
UEs	Urbaine	Zone UEs : Zone urbaine pour les équipements sportifs de l'USON	4 ha
UBb	Urbaine	Zone UBb : Zone urbaine à vocation d'activités encadrée	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sermoise-sur-Loire

Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sermoise-sur-Loire (5 sur 126)

Haies ou alignements protégés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 94
Élément identifié et protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 15
Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 × 9
Élément de paysage protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 4
Élément identifié et protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 4

Servitudes d’utilité publique à Sermoise-sur-Loire

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nièvre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sermoise-sur-Loire figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sermoise-sur-Loire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sermoise-sur-Loire

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sermoise-sur-Loire ?

Sermoise-sur-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).

Le PLU de Sermoise-sur-Loire est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sermoise-sur-Loire ?

Sur le territoire de Sermoise-sur-Loire, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sermoise-sur-Loire ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sermoise-sur-Loire ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sermoise-sur-Loire ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Challuy (58000)
Chevenon (58160)
Nevers (58000)
Saint-Éloi (58000)
Magny-Cours (58470)
Sauvigny-les-Bois (58160)

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