L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevenon
Chevenon est une commune de la Nièvre (58) de 635 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,0 km² (19 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Chevenon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/01/2024.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 29 zones. A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 053 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevenon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sermoise-sur-Loire, Imphy, Magny-Cours…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chevenon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chevenon
- Approuvé le
- 19/01/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/01/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (2 059 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 177 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chevenon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevenon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 053 ha |
| Ni1 | Naturelle | Ni1 | 880 ha |
| N | Naturelle | N | 662 ha |
| Ni1c | Naturelle | Ni1c | 289 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 64 ha |
| Ai | Agricole | Ai | 52 ha |
| NPVf-1 | Naturelle | NPVf-1 | 48 ha |
| Ai1 | Agricole | Ai1 | 46 ha |
| NPVf-2 | Naturelle | NPVf-2 | 33 ha |
| Ni2 | Naturelle | Ni2 | 29 ha |
| Ai2 | Agricole | Ai2 | 26 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 | 23 ha |
| UB | Urbaine | UB | 18 ha |
| UC | Urbaine | UC | 13 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevenon
- ER 1 : Emplacement réservé 1
- ER 2 : Emplacement réservé 2
- ER 3 : Emplacement réservé 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevenon (4 sur 6)
- Arbre × 2
- Continuité terrestre à protéger × 2
- Ripisylve à maintenir
- Ripisylve à soutenir
Servitudes d’utilité publique à Chevenon
À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevenon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chevenon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevenon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevenon ?
Chevenon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/01/2024).
Le PLU de Chevenon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chevenon ?
Sur le territoire de Chevenon, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni1, N, Ni1c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevenon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevenon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevenon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sermoise-sur-Loire (58000)
- Imphy (58160)
- Magny-Cours (58470)
- Luthenay-Uxeloup (58240)
- Saint-Ouen-sur-Loire (58160)
- Sauvigny-les-Bois (58160)