L’urbanisme en clairL’urbanisme à Seboncourt en bref
Seboncourt, 1 087 habitants, occupe 11,8 km² de l’Aisne (02), soit 92 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Vermandois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Aisne (7 %). A (« Zone exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 824 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seboncourt.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Seboncourt.
Le document d’urbanisme de Seboncourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Vermandois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Seboncourt, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Seboncourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 824 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur | 283 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes | 66 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dont la vocation est d'acueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou d | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinée aux constructions et installations nécessaires au services publics ou d'intérêt collecti | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non équipée ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagement. Les constructions y son | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-secteur dédié aux équipements sportifs isolés | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seboncourt
- ER1 : Emplacement réservé 1 - Elargissement du chemin (Seboncourt)
- ER2 : Emplacement réservé 2 - Protection de chemin (Seboncourt)
- ER3 : Emplacement réservé 3 - Sécurisation de l'intersection ruelle Rousse et rue Clément…
- ER4 : Emplacement réservé 4 - Agrandissement des terrains de sport (Seboncourt)
- ER5 : Emplacement réservé 5 - Elargissement de la voie d'accès à la zone AU (Seboncourt)
- ER6 : Emplacement réservé 6 - Elargissement du chemin (Seboncourt)
- ER7 : Emplacement réservé 7 - Elargissement du chemin piéton (Seboncourt)
Orientations d’aménagement et de programmation à Seboncourt
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Seboncourt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seboncourt (3 sur 18)
- LINEAIRE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 8
- Elément de patrimoine urbain à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 6
- FOSSE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Seboncourt
- Captage
- Périmètre de Protection des captages
Servitudes d’utilité publique à Seboncourt
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seboncourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seboncourt
Pour un terrain de Seboncourt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seboncourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seboncourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seboncourt ?
Seboncourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Vermandois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Seboncourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Seboncourt ?
Sur le territoire de Seboncourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seboncourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seboncourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seboncourt ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seboncourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grougis (02110)
- Bohain-en-Vermandois (02110)
- Aisonville-et-Bernoville (02110)
- Étaves-et-Bocquiaux (02110)
- Petit-Verly (02630)
- Mennevret (02630)