L’urbanisme en clairÉtaves-et-Bocquiaux : document, zonage, périmètres
Commune de l’Aisne (02), Étaves-et-Bocquiaux compte 543 habitants sur 13,7 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Vermandois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.
3 % du territoire d’Étaves-et-Bocquiaux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aisne (7 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone exclusivement agricole ») est la zone la plus vaste : 1 281 ha, soit 94 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Montigny-en-Arrouaise, Fresnoy-le-Grand, Fieulaine…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Étaves-et-Bocquiaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Vermandois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (1 285 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (42 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Étaves-et-Bocquiaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Étaves-et-Bocquiaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone exclusivement agricole | 1 281 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur | 41 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre ancien des communes | 34 ha |
| Aec | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux coopératives agricoles | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine destinée aux constructions et installations nécessaires au services publics ou d'intérêt collecti | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | zone à urbaniser dont la vocation est d'accueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commercial | 1 ha |
| Nhl | Naturelle | Sous-secteur dédié à l'habitat léger de loisirs | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dont la vocation est d'acueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou d | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant aux activités économiques isolées dans la plaine agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Étaves-et-Bocquiaux
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation -…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étaves-et-Bocquiaux (3 sur 45)
- LINEAIRE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 36
- Elément de patrimoine urbain à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 7
- EAU : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Étaves-et-Bocquiaux
- Captage
Servitudes d’utilité publique à Étaves-et-Bocquiaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étaves-et-Bocquiaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Étaves-et-Bocquiaux
À Étaves-et-Bocquiaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Étaves-et-Bocquiaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Étaves-et-Bocquiaux ?
Étaves-et-Bocquiaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Vermandois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi d’Étaves-et-Bocquiaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Étaves-et-Bocquiaux ?
Sur le territoire d’Étaves-et-Bocquiaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Aec. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étaves-et-Bocquiaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étaves-et-Bocquiaux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étaves-et-Bocquiaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montigny-en-Arrouaise (02110)
- Fresnoy-le-Grand (02230)
- Fieulaine (02110)
- Croix-Fonsomme (02110)
- Aisonville-et-Bernoville (02110)
- Seboncourt (02110)