PLU de Fresnoy-le-Grand (02230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-le-Grand

Fresnoy-le-Grand est une commune de l’Aisne (02) de 2 890 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (191 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Vermandois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 1 282 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Fresnoy-le-Grand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Croix-Fonsomme, Brancourt-le-Grand, Étaves-et-Bocquiaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Fresnoy-le-Grand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Vermandois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 285 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (175 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Fresnoy-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fresnoy-le-Grand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone exclusivement agricole	1 282 ha
Ub	Urbaine	Secteur de la zone urbaine qui correspond aux extensions plus récentes des tissus urbains	99 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée, destinée à la préservation des milieux naturels et à leur mise en valeur	40 ha
UEf	Urbaine	Secteur de la zone UE correspondant à la zone d'activités économiques de la commune de Fresnoy-le-Grand	30 ha
Ua1	Urbaine	Secteur de la zone urbaine qui correspond au centre des communes de Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand	29 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dont la vocation est d'acueillir des activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou d	9 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine destinée aux constructions et installations nécessaires au services publics ou d'intérêt collecti	8 ha
1AUEf	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUE correspondant à l'extension de la zone économique au sein de la commune de Fresnoy-le-	7 ha
1AUEm	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUE destiné au développement des acitivités de méthanisation au sein de la commune de Fres	5 ha
Apv	Agricole	Secteur de la zone agricole qui correspond à une zone d'implantation d'installations de production d'énergies	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone non équipée ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagement. Les constructions y son	3 ha
Ns	Naturelle	Sous-secteur dédié aux équipements sportifs isolés	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fresnoy-le-Grand

ER1 : Emplacement réservé 1 - Accès à la zone 1AU (Fresnoy-le-Grand)
ER2 : Emplacement réservé 2 - Accès à la zone 1AU (Fresnoy-le-Grand)
ER3 : Emplacement réservé 3 - Maintien d'une possibilité d'accès pour le désenclavement des…
ER4 : Emplacement réservé 4 - Maintien d'une possibilité d'accès pour le désenclavement des…

Orientations d’aménagement et de programmation à Fresnoy-le-Grand (1 sur 7)

OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation -… × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnoy-le-Grand (2 sur 95)

LINEAIRE : Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 64
Elément de patrimoine urbain à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 31

Secteurs de constructibilité limitée à Fresnoy-le-Grand (2 sur 5)

Périmètre de Protection des captages × 3
Captage × 2

Servitudes d’utilité publique à Fresnoy-le-Grand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fresnoy-le-Grand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fresnoy-le-Grand

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fresnoy-le-Grand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fresnoy-le-Grand

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fresnoy-le-Grand ?

Fresnoy-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Vermandois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Fresnoy-le-Grand est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fresnoy-le-Grand ?

Sur le territoire de Fresnoy-le-Grand, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, N, UEf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresnoy-le-Grand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnoy-le-Grand ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Grand ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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