L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grougis
Grougis est une commune de l’Aisne (02) de 304 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (27 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Thiérache Sambre et Oise, approuvé le 09/09/2014 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 97 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 1 100 ha, soit 97 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 164 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 au RNU, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Grougis.
Le document d’urbanisme de Grougis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Thiérache Sambre et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/09/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (1 100 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Grougis, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Grougis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 1 100 ha |
| UBa | Urbaine | SECTEUR URBAIN : FAUBOURG A CARACTERE RURAL | 30 ha |
| Nh | Naturelle | SECTEUR NATUREL : HABITAT DIFFUS EN MILIEU NATUREL | 6 ha |
| UE | Urbaine | ZONE URBAINE CORRESPONDANT A DES ACTIVITES ECONOMIQUES | 2 ha |
| NL | Naturelle | SECTEUR NATUREL : INSTALLATIONS ET CONSTRUCTIONS DE SPORTS ET LOISIRS | < 1 ha |
| Ac | Agricole | SECTEUR AGRICOLE DANS LE PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE AEP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés164
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grougis (2 sur 164)
- TRAME VEGETALE A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 160
- ELEMENT REMARQUABLE PONCTUEL A PROTEGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1-5 DU C.U × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Grougis (2 sur 13)
- NAPPE SUBAFFLEURANTE × 10
- ALEA DE SENSIBILITE FORTE × 3
Servitudes d’utilité publique à Grougis
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grougis. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grougis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Grougis
À Grougis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grougis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grougis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Grougis ?
Grougis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/09/2014 (collectivité compétente : CC Thiérache Sambre et Oise).
Le PLUi de Grougis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Grougis ?
Sur le territoire de Grougis, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, Nh, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Grougis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grougis ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aisonville-et-Bernoville (02110)
- Seboncourt (02110)
- Petit-Verly (02630)
- Grand-Verly (02120)
- Vadencourt (02120)
- Noyales (02120)