L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Savigny-en-Revermont
Savigny-en-Revermont est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 1 152 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,6 km² (42 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/02/2017.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 17 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 193 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Savigny-en-Revermont.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Savigny-en-Revermont.
Le document d’urbanisme de Savigny-en-Revermont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Savigny-en-Revermont
- Approuvé le
- 19/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 443 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 175 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (123 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Savigny-en-Revermont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigny-en-Revermont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 193 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 698 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 467 ha |
| An | Agricole | Zone agricole non constructible | 205 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes du bourg ainsi qu'aux hameaux | 102 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole constructible (annexes admises) | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au bourg ancien | 16 ha |
| Nj | Naturelle | Zone de jardin (fond de parcelles bâties) où les constructions d'annexes sont admises | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements publics | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Nhi | Naturelle | Zone naturelle constructible inondable (annexes admises) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle constructible inondable (annexes admises) | 1 ha |
| Ac | Agricole | Secteur correspondant au cimetière | 1 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser inconstructible réservée à l'implantation d'activités | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigny-en-Revermont
- ER 1 : Equipements publics et/ou espaces publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny-en-Revermont
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Savigny-en-Revermont
- Secteur de mixité sociale en application de l'article L123-1-5-16° du code de l'urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny-en-Revermont
- Elément remarquable répertorié au titre de l'article L123-15-7° du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Savigny-en-Revermont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny-en-Revermont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Savigny-en-Revermont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Savigny-en-Revermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigny-en-Revermont
Pour une parcelle précise à Savigny-en-Revermont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Savigny-en-Revermont a-t-elle un PLU ?
Savigny-en-Revermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2017).
Le PLU de Savigny-en-Revermont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny-en-Revermont ?
Sur le territoire de Savigny-en-Revermont, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Savigny-en-Revermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny-en-Revermont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny-en-Revermont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Condamine (39570)
- Beaurepaire-en-Bresse (71580)
- Flacey-en-Bresse (71580)
- Le Fay (71580)
- Trenal (39190)
- Courlaoux (39570)