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Urbanisme · Hérault (34)

PLU de Sauteyrargues

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sauteyrargues (34270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

34270INSEE 34297441 habitants12,8 km²
Document
PLU
version du 13/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sauteyrargues
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
441 hab.
12,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Sauteyrargues en bref

Commune de l’Hérault (34), Sauteyrargues compte 441 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 34 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2025.

2 % du territoire de Sauteyrargues est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 805 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 règles graphiques de hauteur, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Sauteyrargues est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Sauteyrargues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vacquières, Lauret, Fontanès…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sauteyrargues

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sauteyrargues
Approuvé le
13/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 63 % (806 ha)
  • Zones agricoles (A) 34 % (436 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sauteyrargues, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauteyrargues

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle805 ha
ApAgricoleZone agricole a valeur paysagere382 ha
AAgricoleZone agricole55 ha
UmUrbaineZone urbanisee mixte16 ha
Um1UrbaineZone urbanisee mixte Les Rives5 ha
UeUrbaineZone urbanisee activites5 ha
AUeÀ urbaniserZone a urbaniser a vocation activites2 ha
Uba1UrbaineZone urbanisee du hameau de Vabre1 ha
UbaUrbaineZone urbanisee du bourg ancien< 1 ha
NepNaturelleZone naturelle pour equipements publics< 1 ha
NjNaturelleZone naturelle jardins< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Règles graphiques d’emprise au sol17
  • Règles graphiques de hauteur17
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sauteyrargues (7 sur 9)

  • ER6 : CHEMINEMENT PIETON × 2
  • ER7 : JARDINS POTAGERS × 2
  • ER1 : LIAISONS INTER QUARTIER
  • ER2 : ACCESSIBILITE POUR LA DEFENSE INCENDIE
  • ER3 : VOIRIE
  • ER4 : CONTRE ALLEE ZONE ACTIVITES
  • ER5 : TOURNE A GAUCHE ZA

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauteyrargues

  • OAP CENTRE
  • OAP DEPLACEMENTS
  • OAP ZA

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauteyrargues (4 sur 52)

  • PATRIMOINE 2 × 25
  • BIODIVERSITE 2 ARBRES × 21
  • PAYSAGE × 5
  • BIODIVERSITE 1 RIPISYLVE

Secteurs de constructibilité limitée à Sauteyrargues (1 sur 4)

  • FRANGE URBAINE × 4

Servitudes d’utilité publique à Sauteyrargues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauteyrargues figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1553
  • Plans de prévention des risques naturels PM1138
  • Canalisations d’hydrocarbures I1117
  • Sites patrimoniaux remarquables AC467
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Forêts de protection A71
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauteyrargues

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sauteyrargues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauteyrargues

Pour une parcelle précise à Sauteyrargues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauteyrargues a-t-elle un PLU ?

Sauteyrargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2025).

Le PLU de Sauteyrargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sauteyrargues ?

Sur le territoire de Sauteyrargues, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sauteyrargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauteyrargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sauteyrargues est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauteyrargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauteyrargues ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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