PLU de Claret (34270)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Claret ?

Claret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2020).

Q: Le PLU de Claret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Claret ?

Sur le territoire de Claret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Claret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Claret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Claret ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Claret en bref

Claret, 1 745 habitants, occupe 28,6 km² de l’Hérault (34), soit 61 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Claret sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/07/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestiere »), 1 960 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lauret, Sauteyrargues, Pompignan…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Claret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Claret
Approuvé le: 31/01/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 994 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (727 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (51 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Claret, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Claret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	1 960 ha
A	Agricole	Zone agricole	727 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine de faible densité	42 ha
Nr	Naturelle	Terrains soumis au risque inondation par débordement des cours d'eau	28 ha
2AU1	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation, non raccordée à l'assainissement collectif	26 ha
2AU	À urbaniser	Zone immédiatement ouverte à l'urbanisation	24 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle dédiée à la station de traitement des eaux usées	6 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne correspondant à l'extension urbaine du centre historique	4 ha
Uc1	Urbaine	Zone urbaine de faible densité non raccordée à l'assainissement collectif	4 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense du village historique	3 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités commerciales et artisanales	2 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne, centre ancien des Embruscalles	2 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de densité moyenne du secteur Avenue de Montpellier et "la Plagnolle"	1 ha
Uba1	Urbaine	Sous-seteur d'Uba non raccordé à l'assanissement collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Claret

À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Claret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Claret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Claret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Claret

Pour une parcelle précise à Claret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Claret ?

Claret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2020).

Le PLU de Claret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Claret ?

Sur le territoire de Claret, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Claret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Claret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Claret ?