L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pompignan
Pompignan est une commune du Gard (30) de 908 habitants, dont le territoire s’étend sur 41,3 km² (22 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Pompignan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2025.
Le territoire se partage entre 73 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 999 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 122 secteurs de constructibilité limitée, 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pompignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Claret, Conqueyrac, Montoulieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pompignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pompignan
- Approuvé le
- 27/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (3 024 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (1 026 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pompignan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pompignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 999 ha |
| A1 | Agricole | Secteur dédié à la protection stricte des potentialités agronomiques biologiques et économiques des sols et à | 975 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 51 ha |
| Np | Naturelle | Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché de captage d'eau « forage de Lacan » | 22 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant aux extensions du centre village en continuité directe de celui-ci | 15 ha |
| UD1 | Urbaine | Secteur d'extension récente à l'Ouest et au Nord du centre village | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone située à l'Est du centre village au lieu-dit « Mirabel » est affectée principalement aux activités médica | 8 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteur d'extension récente à l'Est du centre village, dont la forme urbaine est plus aérée | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre village affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et ser | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone correspondant aux hameaux villageois de Sigalas, Claparèdes et Tourres | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat individuel, insuffisamment équipée | 5 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur, en continuité Nord et Est du centre village, concerné par le risque d'inondation dans lequel le tissu | 5 ha |
| Na | Naturelle | Secteur destiné à l'accueil des équipements et des installations collectifs d'assainissement et de lagunage | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur du Lauzas Nord-Ouest du centre village | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future stricte à vocation principale d'habitat insuffisamment équipée | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Pompignan (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pompignan (1 sur 117)
- Elément de patrimoine × 117
Secteurs de constructibilité limitée à Pompignan (10 sur 122)
- Etude hydrologique ISL (2008) : Aléa fort × 54
- Recul des constructions - Cours d'eau (franc-bords) × 34
- Aléa fort en zone A et N d'emprise hydrogéomorphologique hors étude ISL et PPRI × 16
- Etude hydrologique ISL (2008) : Aléa modéré × 9
- Conditions spéciales de construction × 4
- Etude hydrologique ISL (2008) : Aléa résiduel
- PPRI du Haut Vidourle
- Périmètre de protection autour de la station d'épuration et du lagunage
- Périmètre de protection rapproché autour du forage de Lacan
- Périmètre de protection éloigné de captage - source du Lez
Servitudes d’utilité publique à Pompignan
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pompignan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pompignan, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pompignan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pompignan ?
Pompignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).
Le PLU de Pompignan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pompignan ?
Sur le territoire de Pompignan, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A1, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pompignan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pompignan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pompignan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pompignan ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Claret (34270)
- Conqueyrac (30170)
- Montoulieu (34190)
- Ferrières-les-Verreries (34190)
- Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)
- Corconne (30260)