L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saussay-la-Campagne en bref
Saussay-la-Campagne est une commune de l’Eure (27) de 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,0 km² (106 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2018.
Le territoire se partage entre 2 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 417 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saussay-la-Campagne.
Le voisinage (Mesnil-Verclives, Coudray, Farceaux…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saussay-la-Campagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saussay-la-Campagne
- Approuvé le
- 01/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (434 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saussay-la-Campagne, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saussay-la-Campagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone Agricole paysagère Ap | 417 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine U | 27 ha |
| Ui | Urbaine | Zone Urbaine industrielle Ui | 18 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole A | 13 ha |
| Na | Naturelle | Zone Naturelle jardins Na | 9 ha |
| Af | Agricole | Zone Agricole frange urbaine Af | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone Naturelle loisirs Nl | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à Urbaniser 2AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saussay-la-Campagne (1 sur 2)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saussay-la-Campagne (12 sur 43)
- Haie protégée au titre du L123-1-5 III 2° × 15
- Arbre protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 6
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 6
- Mare × 4
- Secteur patrimonial × 4
- Chemin protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- B : Chemin protégé au titre du L123-1-5 III 2°
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2°: Calvaire au nord du bourg
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2°: Eglise
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2°: Grange
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2°: Maison de maître
- Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2°: Monument aux morts
Secteurs de constructibilité limitée à Saussay-la-Campagne (6 sur 35)
- CS : Périmètre de risque lié aux cavités souterraines (R=50M) × 16
- CS : Marnière non localisée précisément × 8
- EP : Axe de ruissellement des eaux pluviales × 8
- I3 : Zones de risques d'effets lettaux significatifs (Zels) à irréversibles (Zei) liées aux…
- ICPE : Zone de risques liés aux bris de verre (Zbv)
- ICPE : Zones de risques d'effets lettaux significatifs (Zels) à irréversibles (Zei) liées à la…
Servitudes d’utilité publique à Saussay-la-Campagne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saussay-la-Campagne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saussay-la-Campagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saussay-la-Campagne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saussay-la-Campagne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saussay-la-Campagne ?
Saussay-la-Campagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2018).
Le PLU de Saussay-la-Campagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saussay-la-Campagne ?
Sur le territoire de Saussay-la-Campagne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, U, Ui, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussay-la-Campagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saussay-la-Campagne ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mesnil-Verclives (27440)
- Coudray (27150)
- Farceaux (27150)
- Le Thil (27150)
- Nojeon-en-Vexin (27150)
- Puchay (27150)