PLU de Coudray (27150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Coudray

Coudray, 216 habitants, occupe 7,9 km² de l’Eure (27), soit 27 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 516 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 74 secteurs de constructibilité limitée, 5 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés.

Pour qui construit à Coudray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lisors, Puchay, Saussay-la-Campagne…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Coudray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Coudray
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (516 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (244 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coudray, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coudray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	516 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection de site	241 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à vocation principale d'habitat	16 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle où les évolutions des constructions sont autorisées	3 ha
UAep	Urbaine	UAep : Zone urbaine à vocation d'équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)74
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coudray

Emplacement réservé n°1 : Aménagement sécurité du carrefour / 66 m² / Commune
Emplacement réservé n°2 : Aménagement sécurité du carrefour / 55 m² / Commune
Emplacement réservé n°3 : Équipements publics : extensions cimetière, école, terrain de…

Secteurs de constructibilité limitée à Coudray (3 sur 74)

CS : Périmètres de protection inconstructibles des cavités souterraines : Rayon de 50m × 54
Axes de ruissellements des eaux pluviales × 18
R : Zone d'accumulation des eaux pluviales × 2

Servitudes d’utilité publique à Coudray

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coudray. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coudray

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Coudray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coudray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coudray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coudray a-t-elle un PLU ?

Coudray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Coudray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coudray ?

Sur le territoire de Coudray, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Coudray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coudray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coudray ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coudray ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lisors (27440)
Puchay (27150)
Saussay-la-Campagne (27150)
Mesnil-Verclives (27440)
Touffreville (27440)
Nojeon-en-Vexin (27150)

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