L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puchay
Puchay, 605 habitants, occupe 14,0 km² de l’Eure (27), soit 43 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Puchay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Ap (« Zone Agricole paysagère ») est la zone la plus vaste : 503 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Coudray, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Puchay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puchay
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (954 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (395 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Puchay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puchay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap: Zone Agricole paysagère | 503 ha |
| A | Agricole | A: Zone Agricole | 389 ha |
| N | Naturelle | N: Zone Naturelle | 356 ha |
| Af | Agricole | Af: Zone Agricole frange urbaine | 62 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone Naturelle frange urbaine | 39 ha |
| U | Urbaine | U: Zone Urbaine | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Zone Urbaine Abbaye | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone Urbaine d'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puchay
- Emplacement Réservé n°1 / Extension des équipements et cheminement de la cantine à…
- Emplacement Réservé n°2 / Extension du cimetière = 3520 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°3 / Gestion des eaux pluviales = 2360 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°4 / Gestion des eaux pluviales = 670 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°5 / Gestion des eaux pluviales = 1430 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°6 / Gestion des eaux pluviales = 2950 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°7 / Gestion des eaux pluviales = 2300 m², bénéficiaire: Commune
- Emplacement Réservé n°8 / Gestion des eaux pluviales = 1340 m², bénéficiaire: Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puchay (7 sur 116)
- EPP : Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 35
- EPP : Mare protégée au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 29
- EPP : Secteur patrimonial protégé au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 24
- EPP : Chemin protégé au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 22
- EPP : Arbre protégé au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 3
- EPP : Mur protégé au titre du L123-1-5 III 2° du CU × 2
- EPP : Haie protégée au titre du L123-1-5 III 2° du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Puchay (2 sur 44)
- CS : Cavité souterraine × 23
- Axe de Ruissellement des Eaux Pluviales × 21
Servitudes d’utilité publique à Puchay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puchay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Puchay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puchay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Puchay ?
Puchay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Puchay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puchay ?
Sur le territoire de Puchay, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Af. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puchay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puchay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puchay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puchay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coudray (27150)
- La Neuve-Grange (27150)
- Nojeon-en-Vexin (27150)
- Lisors (27440)
- Saussay-la-Campagne (27150)
- Morgny (27150)