PLU de Farceaux

L’urbanisme à Farceaux en bref

Le document d’urbanisme de Farceaux

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Farceaux

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 96 % (724 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Farceaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Farceaux

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
• Équipements collectifs admis en zone A ou N6
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Farceaux (2 sur 4)

• OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
• OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation: Traitement des…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Farceaux (7 sur 53)

• EPP : Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 20
• EPP : Haie protégée au titre du L123-1-5 III 2° × 12
• EPP : Mur protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 7
• EPP : Arbre protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 5
• EPP : Talus protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 4
• EPP : Secteur patrimonial protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 3
• EPP : Mare protégée au titre du L123-1-5 III 2° × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Farceaux (3 sur 26)

• CS : Périmètre de risque lié aux Cavités souterraines × 17
• ISS : Interdiction des sous-sols × 5
• Axe de Ruissellement des Eaux Pluviales × 4

Servitudes d’utilité publique à Farceaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Farceaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1408
• Canalisations d’hydrocarbures I1183
• Sites patrimoniaux remarquables AC414
• Plans de prévention des risques naturels PM113
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Farceaux

Avant un achat ou des travaux À Farceaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Farceaux

Pour une parcelle précise à Farceaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Hacqueville (27150)
• Le Thil (27150)
• Suzay (27420)
• Saussay-la-Campagne (27150)
• Richeville (27420)
• Sainte-Marie-de-Vatimesnil (27150)

Toutes les communes : Eure (27)