L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Richeville
Avec 264 habitants pour 3,9 km², Richeville (Eure, 27) a une densité de 68 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Richeville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/11/2025.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (agricole), 272 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mouflaines, Suzay, Harquency…), 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Richeville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Richeville
- Approuvé le
- 27/01/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (272 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (100 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Richeville, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Richeville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 272 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments qui la composent. | 95 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone résidentielle réservée principalement aux habitations individuelles, pouvant accueillir des services | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone bâtie en ordre continiu à vocation principale d'habitat, pouvant accueillir des services, commerces | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins de la zone naturelle à protéger en raison de la qualité du paysage et des é | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée pour l'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Richeville (2 sur 3)
- ER b : Emplacement réservé "b" pour liaison entre la voie de desserte du secteur d'OAP et la… × 2
- ER a : Emplacement réservé "a" pour l'aménagement d'un parking communal face à la mairie
Orientations d’aménagement et de programmation à Richeville
- SecteurOAP : Secteur de projet soumis à orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Richeville (8 sur 25)
- EP5 : Haie protégée × 10
- EP6 : Sente ou chemin rural protégé × 8
- EP4 : Mur en silex protégé × 2
- EP 8 : Pâture protégée
- EP1 : Eglise Saint Eustache protégée
- EP2 : Mairie école protégée
- EP3 : Grange réhabilitée protégée
- EP7 : Arbre isolé protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Richeville (3 sur 10)
- Bande de 5m de part et d'autres de l'axe de ruissellement × 5
- Périmètre de protection de carrière souterraine marnière (rayon de 40m) × 4
- Périmètre de protection de cavité d'origine karstique (rayon de 35m)
Servitudes d’utilité publique à Richeville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Richeville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Richeville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Richeville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Richeville
Pour une parcelle précise à Richeville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Richeville ?
Richeville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/11/2025).
Le PLU de Richeville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Richeville ?
Sur le territoire de Richeville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Richeville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Richeville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Richeville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mouflaines (27420)
- Suzay (27420)
- Harquency (27700)
- Hacqueville (27150)
- Sainte-Marie-de-Vatimesnil (27150)
- Farceaux (27150)