PLU de Hacqueville (27150)

Hacqueville : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure (27), Hacqueville compte 394 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 40 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2022.

2 % du territoire de Hacqueville est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 905 ha, soit 93 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 120 secteurs de constructibilité limitée, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Hacqueville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Farceaux, Richeville…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Hacqueville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hacqueville
Approuvé le: 07/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 96 % (941 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hacqueville, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hacqueville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone Agricole	905 ha
Af	Agricole	Af: Zone Agricole frange urbaine	29 ha
U	Urbaine	U: Zone Urbaine	24 ha
Na	Naturelle	Na: Zone Naturelle frange urbaine	12 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone Agricole paysagère	8 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone Naturel camping	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)120
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hacqueville

Emplacement Réservé n°1: Élargissement de la rue du Marais = 420 m² / Bénéficiaire:…
Emplacement Réservé n°2: Cheminement vers la Croix Malade = 1150 m² / Bénéficiaire:…
Emplacement Réservé n°3: Gestion des eaux pluviales = 1270 m² / Bénéficiaire: commune
Emplacement Réservé n°4: Extension du cimetière = 920 m² / Bénéficiaire: commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Hacqueville (1 sur 3)

ORI_AMNGT : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hacqueville (7 sur 57)

EPP : Bâti et petit patrimoine / Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 16
EPP : Alignement d'arbres ou haie / Élément du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 12
EPP : Chemin / Élément du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 11
EPP : Arbre / Élément protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 8
EPP : Secteur patrimonial / Élément du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 7
EPP : Mare / Élément du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2° × 2
EPP : Mur / Élément du patrimoine protégé au titre du L123-1-5 III 2°

Secteurs de constructibilité limitée à Hacqueville (5 sur 120)

CS : Périmètre de risque lié à la cavité souterraine R= 40m × 102
Axe de Ruissellement des Eaux Pluviales × 13
I3 : Zones de risques d'effets lettaux significatifs (Zels) à irréversibles (Zei) liées aux… × 2
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement × 2
CS : Périmètre de risque lié à la cavité souterraine R= 45m

Servitudes d’utilité publique à Hacqueville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hacqueville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hacqueville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Hacqueville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hacqueville

Pour une parcelle précise à Hacqueville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hacqueville ?

Hacqueville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2022).

Le PLU de Hacqueville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hacqueville ?

Sur le territoire de Hacqueville, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Af, U, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hacqueville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hacqueville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hacqueville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hacqueville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Marie-de-Vatimesnil (27150)
Farceaux (27150)
Richeville (27420)
Le Thil (27150)
Suzay (27420)
Mouflaines (27420)

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